La Reserve Bank of India confirme que l’interdiction bancaire liée aux crypto-monnaies est désormais invalide

Il y a un an, la Cour suprême de l’Inde a levé l’interdiction bancaire liée aux transactions en crypto-monnaies. Cependant, certaines banques ne permettent toujours pas à leurs clients de négocier des crypto-monnaies en citant la décision précédente de la Cour suprême de l’Inde. La banque centrale indienne, la Reserve Bank of India, a confirmé que plus aucune banque en Inde ne peut traiter de monnaie numérique.

Déclaration récente de la RBI

Lundi, la Reserve Bank of India (RBI) a publié un avis clarifiant son statut concernant les crypto-monnaies. Le titre de la déclaration était « Customer Due Diligence for Transaction in Virtual Currency », et elle était adressée à toutes les banques commerciales et coopératives, les banques de paiement, les petites finances, les NBFC et les fournisseurs de systèmes de paiement. Dans l’avis, la RBI a déclaré qu’à travers les médias et les autorités, ils ont remarqué que de nombreuses banques ne fournissent pas de services liés aux crypto-monnaies à leurs clients en se référant à la circulaire publiée le 06 avril 2018.

Cette circulaire d’avril empêchait les banques de traiter les crypto-monnaies. Mais en mars 2020, la Cour suprême de l’Inde a autorisé les banques à reprendre leurs activités associées aux crypto-monnaies et à fournir des services aux clients, y compris les échanges de crypto-monnaies. La RBI a également déclaré que les banques se référant à l’ancienne interdiction des crypto-monnaies ne sont plus valables maintenant. Le 04 mars 2020, la Cour suprême a levé cette interdiction dans l’affaire Writ. Petition Civil no.528 of 2018 (Internet and Mobile Association of India vs Reserve Banks of India). Aucune banque ne peut citer le jugement précédent de la Cour Suprême car à partir de la date où le nouveau jugement est rendu ; l’ancien est devenu invalide.

Les banques devraient commencer à offrir des services à leurs clients en respectant les règles et réglementations gouvernementales, notamment la loi sur la connaissance du client, la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent, la loi sur la lutte contre le financement du terrorisme et la loi sur la gestion des devises étrangères. Les banques devraient suivre toutes ces règles et réglementations afin de prévenir le blanchiment d’argent et d’autres crimes financiers.

Certaines banques se sont plaintes récemment que leurs banques ne les autorisent pas à utiliser des cartes de crédit ou des comptes bancaires pour traiter des crypto-monnaies. Ces plaintes ont été reçues après que la Cour suprême de l’Inde a levé l’interdiction des crypto-monnaies.

L’avenir des crypto-monnaies en Inde

Le gouvernement indien travaille à la mise en place de règles et de réglementations liées aux crypto-monnaies dans le pays. Le mois dernier, on s’attendait à ce qu’un projet de loi sur les crypto-monnaies soit présenté au Parlement lors de la session budgétaire, mais cela n’a pas été le cas. Les médias ont indiqué que le gouvernement envisageait de créer un groupe d’experts chargé de formuler des règles et réglementations relatives aux crypto-monnaies.

Indépendamment de l’état actuel du marché des crypto-monnaies, on peut affirmer que la monnaie numérique fait son chemin dans diverses parties du monde. La popularité croissante de la crypto-monnaie est la preuve qu’elle a le potentiel pour monter. Cependant, la situation actuelle du marché a fait apparaître différents points de vue des experts. Certains experts affirment que c’est la fin des crypto-monnaies. En revanche, d’autres sont optimistes et disent que cette période du marché est une occasion en or pour les investisseurs d’acheter plus de jetons de crypto-monnaies à bas prix et de profiter ensuite de la hausse à venir.